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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le dossier professionnel du membre de l’Ordre contient un résumé de sa formation et de son expérience à titre d’hygiéniste dentaire ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet.
Décision 96-05-31, a. 9.
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